Conditions générales d'utilisation

Objet et documents applicables

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d'accès et d'usage du site public, de l'espace personnel, des contenus eLearning et des fonctions interactives de F2M-TECH.

Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente, le descriptif de l'offre, la convention ou le contrat de formation, le règlement intérieur ni la politique de confidentialité. Lorsqu'un de ces documents s'applique, il complète les CGU. En cas de contradiction, le document contractuel propre à la prestation prévaut pour son objet.

Exploitant et contact

Le site et la plateforme sont exploités par Alexandre Mouci, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial F2M-TECH.

Exploitant: Alexandre Mouci — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial: F2M-TECH
Identifiants: SIREN 897 624 847 · SIRET 897 624 847 00025
Immatriculation: Inscrit au Registre national des entreprises · non inscrit au RCS
Activité: 85.59B — Autres enseignements
Siège: Meudon (Hauts-de-Seine) · adresse non diffusée publiquement
Contact: contact@f2m-tech.fr · 07 52 52 86 86
Publication: Responsable de la publication : Alexandre Mouci

À compléter avant la mise en production

adresse postale de correspondance, conservée hors des sources publiques en raison de la diffusion partielle au registre ;
numéro de déclaration d'activité de l'organisme de formation, lorsqu'il a été attribué ;
identité et coordonnées de l'hébergeur ainsi que du médiateur de la consommation désigné.

Accès, inscription et sécurité du compte

Certaines ressources sont publiques ou accessibles au moyen d'un lien communiqué par F2M-TECH. D'autres nécessitent une invitation, une inscription ou des droits attribués à un compte personnel.

L'utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses identifiants. Il ne partage pas un compte nominatif, un accès payant ou un contenu réservé. Le partage d'un lien vers une ressource expressément proposée comme gratuite et publique reste autorisé.

Un établissement ou une organisation qui inscrit des apprenants doit veiller à disposer des autorisations nécessaires et informer les personnes concernées. Les droits d'un administrateur d'organisation ne lui permettent d'accéder qu'aux informations prévues par l'offre et la réglementation applicable.

Parcours, accompagnement et formation

Les parcours peuvent associer cours, documents, exercices, quiz, classes à distance ou en présentiel, retours pédagogiques et accompagnement ciblé. Les prérequis, objectifs, contenus, durées, modalités d'accès, méthodes d'évaluation et résultats attendus sont précisés dans la présentation de chaque offre ou dans le document contractuel correspondant.

Lorsqu'une prestation relève de la formation professionnelle, F2M-TECH met à disposition avant l'inscription définitive les informations exigées pour l'action concernée, notamment le programme, les intervenants, les horaires, les modalités d'évaluation, le contact chargé de la relation avec les stagiaires et le règlement intérieur applicable.

La participation à une formation et la réussite d'un quiz ne garantissent ni l'obtention d'un diplôme, ni la réussite à un concours, ni un résultat académique ou professionnel, sauf engagement express indiqué dans l'offre.

Offres payantes, abonnements et rétractation

Lorsqu'une offre payante est activée, son prix, sa durée, son contenu, ses éventuelles limites d'usage, les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont présentés avant la commande. Les conditions générales de vente et, le cas échéant, le contrat ou la convention de formation complètent ces informations.

Le consommateur bénéficie des droits de rétractation prévus par la loi. Une exécution anticipée ou la fourniture immédiate d'un contenu numérique susceptible d'entraîner la perte de ce droit ne peut intervenir que dans les conditions légales et après recueil des accords requis. Pour une formation financée individuellement par une personne physique, les règles particulières du Code du travail restent applicables.

Aucun abonnement récurrent ne doit être déduit de la seule création d'un compte ou de l'accès à une ressource gratuite.

Usages autorisés et contributions

L'utilisateur s'engage à employer la plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme à la loi. Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité, le contournement des droits d'accès, l'extraction automatisée non autorisée, l'attaque du service, la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables et toute tentative de perturber les parcours d'autres utilisateurs.

Les réponses aux quiz, commentaires, demandes d'aide et retours d'expérience doivent rester en lien avec l'apprentissage. L'utilisateur demeure titulaire de ses contributions. Il autorise F2M-TECH à les héberger, les afficher et les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement, au support et à l'amélioration du service.

F2M-TECH peut masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, hors sujet, dangereux ou portant atteinte aux droits d'autrui, et demander des précisions à son auteur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, structures pédagogiques, vidéos, illustrations, exercices, quiz, documents mathématiques, marques et éléments graphiques diffusés par F2M-TECH sont protégés. L'accès à un parcours confère un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable de consultation pour les besoins prévus par l'offre.

La copie massive, la republication, la mise en vente, la diffusion à un groupe non autorisé, l'extraction d'une base de contenus ou la création d'une offre concurrente à partir de ces ressources nécessitent une autorisation écrite préalable. Les courtes citations restent possibles dans les limites prévues par la loi et avec indication de la source.

Données personnelles, traces d'apprentissage et cookies

Le fonctionnement de la plateforme peut nécessiter le traitement des données de compte, inscriptions, progression, résultats aux quiz, échanges de support et retours utilisateurs. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur évite d'insérer des informations sensibles ou inutiles dans les commentaires, le bot conversationnel, les réponses libres et les demandes d'aide. Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément aux choix proposés sur le site.

Disponibilité, maintenance et évolution du service

F2M-TECH met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre la plateforme accessible et préserver les contenus. Des interruptions peuvent toutefois être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, une mise à jour ou un incident indépendant de sa volonté.

Durant la bêta privée, l'interface, les parcours et certaines fonctions peuvent évoluer. Une modification substantielle affectant un accès acheté, un calendrier de formation ou un droit essentiel fait l'objet d'une information adaptée et, lorsque la loi ou le contrat l'exige, d'une solution conforme aux droits de l'utilisateur.

Suspension, résiliation et fin d'accès

F2M-TECH peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de fraude présumée, de violation grave des présentes règles ou d'impayé lié à une offre payante, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables. Lorsque la situation le permet, l'utilisateur est informé et peut présenter ses observations ou régulariser.

La durée d'accès et les conséquences d'une résiliation dépendent de l'offre souscrite. Les demandes relatives à la fermeture d'un compte, à la récupération de données ou à l'exercice d'un droit peuvent être adressées à contact@f2m-tech.fr.

Responsabilités

Chaque utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de ses choix d'apprentissage et de l'usage qu'il fait des contenus. Les ressources ont une finalité pédagogique et ne constituent pas, par elles-mêmes, un conseil réglementé ou une garantie de résultat.

F2M-TECH répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi et les engagements contractuels applicables. Aucune clause des présentes CGU n'a pour effet d'exclure un droit impératif du consommateur, la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni les autres responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute difficulté, l'utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à contact@f2m-tech.fr, en indiquant le compte, le parcours et les faits concernés sans transmettre de mot de passe.

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et qu'une réclamation préalable n'a pas permis de résoudre le litige, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'exploitant. L'identité, l'adresse et le site de ce médiateur doivent être ajoutés ici avant toute commercialisation B2C.

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles applicables.

Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité. La date de la version en vigueur est indiquée en tête de page. Lorsqu'une modification affecte substantiellement les droits d'un utilisateur inscrit, une information adaptée est fournie avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.